Données publiques de santé · Logiciel libre

Les référentiels de santé
en CSV, enfin.

FINESS, CCAM, CIM-10, base des médicaments, NABM, LPP, UCD, tarifs GHS : referentiels-sante va chercher chaque référentiel à sa source officielle et le convertit en CSV et JSON lisibles dans Excel, une base SQL ou un script.

  • Licence MIT
  • Sources officielles
  • CSV UTF-8 pour Excel
  • Aucune dépendance
> npx referentiels-sante finess
ressource : finess-structures-journalier-20261009.json.gz
reçu 51.6 Mo
98274 entités juridiques, 174885 établissements, 149 groupements conventionnels, 1859 groupements de coopération
fichiers écrits dans data/finess
data/finess/etablissements.csv174 885 lignes · 63 colonnes
finess_etnom_courtcategorie_libellecode_postalcommune_acheminement
590000105CHR LILLECentre hospitalier régional (CHR)59037LILLE CEDEX
690783154HOPITAL EDOUARD HERRIOT - HCLCentre hospitalier régional (CHR)69437LYON CEDEX 03
330781360GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN - CHUCentre hospitalier régional (CHR)33076BORDEAUX CEDEX
540002698CHRU NANCY - HOPITAUX DE BRABOISCentre hospitalier régional (CHR)54511VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
350000741CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOUCentre hospitalier régional (CHR)35000RENNES
Extrait réel du fichier produit le 9 octobre 2026. Source : FINESS+, Agence du Numérique en Santé, Licence Ouverte 2.0.

Le problème

Des données publiques,
dans des formats pénibles.

JSON de 750 Mo impossible à charger en mémoire, CSV en ISO-8859-1 à virgule décimale et dates à la française, tables dBase en page de code DOS, tables de codes en XML. Chaque équipe qui en a besoin refait la même conversion dans son coin. referentiels-sante la fait une fois pour toutes, la documente et la teste.

  • Rien n’est réinterprété. Chaque colonne est rattachée au champ source dont elle provient, et les écarts connus de la source sont documentés.
  • Des fichiers prêts pour Excel. UTF-8, point-virgule, dates ISO, nombres à point décimal, et du JSON pour les scripts.
  • La source et la date dans chaque export. Un fichier de résumé accompagne chaque conversion, pour citer correctement la source.
  • Testé sur Linux et Windows avec Node.js 22, 24 et 26, sans aucune dépendance à installer.

Ce que couvre l’outil

Neuf référentiels,
une seule commande.

FINESS est publié tout prêt chaque mois. Les autres se génèrent sur votre poste, à la source, parce que leur licence ne permet pas de les rediffuser. La NGAP n’est pas couverte : l’Assurance Maladie ne la publie qu’en PDF.

Prêt à télécharger

FINESS+ en CSV

Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (174 885, dont 104 778 en activité au 9 octobre 2026), entités juridiques, groupements hospitaliers de territoire et de coopération, activités autorisées et capacités. Un fichier reprend le format de l’ancienne extraction FINESS pour les traitements écrits avant juillet 2026.

Source : Agence du Numérique en Santé, data.gouv.fr, flux quotidien.
Réutilisation : Licence Ouverte 2.0, libre en citant la source et la date.

npx referentiels-sante finess --activitesArchive du mois ↗
À générer sur votre poste

CCAM en CSV

Actes avec libellés recollés et chapitres numérotés, activités, phases, prix par grille tarifaire, modificateurs et notes : 8 558 actes et 967 106 prix pour la version 84. L’option --date donne la CCAM telle qu’en vigueur à une date passée.

Source : Assurance Maladie, 72 tables dBase en page de code DOS.
Réutilisation : pas de licence explicite : l’outil convertit, il ne redistribue pas.

npx referentiels-sante ccam
À générer sur votre poste

CIM-10 FR à usage PMSI en CSV et JSON

11 969 codes pour l’édition 2025, avec chapitre, bloc, catégorie, libellé, inclusions, exclusions, notes, extensions françaises et usage en double codage (dague et astérisque).

Source : ATIH, fichier ClaML annuel.
Réutilisation : droits de l’OMS et de l’ATIH : conversion sur votre poste uniquement.

npx referentiels-sante cim10 --edition 2025
À générer sur votre poste

Base des médicaments (BDPM) en CSV

Dix fichiers : spécialités (code CIS), présentations (CIP7, CIP13) avec prix et taux de remboursement, compositions, avis SMR et ASMR, groupes génériques, conditions de prescription, informations de sécurité, ruptures et tensions.

Source : Base de données publique des médicaments (ANSM, HAS, UNCAM).
Réutilisation : Licence Ouverte : vous pouvez rediffuser les fichiers produits en citant la source et la date.

npx referentiels-sante bdpm
À générer sur votre poste

NABM en CSV

Nomenclature des actes de biologie médicale : fiche, historique et incompatibilités, avec un fichier qui décrit chaque colonne et d’où vient sa description.

Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.

npx referentiels-sante nabm
À générer sur votre poste

LPP en CSV

Liste des produits et prestations remboursables : fiche, historique, compatibilités et incompatibilités, colonnes décrites dans un fichier joint.

Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.

npx referentiels-sante lpp
À générer sur votre poste

UCD en CSV

Unités communes de dispensation : table totale, historique des prix, taux et coûts supplémentaires, décrits d’après la notice officielle.

Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.

npx referentiels-sante ucd
À générer sur votre poste

Tarifs GHS, GHT et suppléments en CSV

Tarifs MCO et HAD des secteurs public et privé, issus des arrêtés tarifaires annuels, avec des nombres et des dates normalisés.

Source : ATIH, archives des campagnes tarifaires.
Réutilisation : site sous droits réservés : l’outil télécharge l’archive à la source.

npx referentiels-sante ghs --annee 2026
À générer sur votre poste

Nomenclatures NOS

N’importe quelle table des nomenclatures des objets de santé : catégories d’établissement, statuts juridiques, départements, activités de soins.

Source : Agence du Numérique en Santé.
Réutilisation : conditions d’utilisation de l’ANS, à consulter avant toute rediffusion.

npx referentiels-sante nos TRE_R66-CategorieEtablissement

Une table dBase quelconque se convertit aussi : npx referentiels-sante dbf fichier.dbf. Le détail des colonnes est dans la documentation du dépôt.

Sur un poste de l’hôpital

Pas de Node.js
sur votre poste ?

FINESS ne demande rien : l’archive du mois se télécharge et s’ouvre dans Excel. Pour les autres référentiels, il faut aujourd’hui Node.js 22 ou plus récent.

Sur un poste verrouillé, demandez à la DSI de lancer la conversion sur un poste d’administration ou un serveur : les fichiers produits se partagent ensuite comme n’importe quel CSV. Une version Windows sans installation, qui embarque Node.js comme le fait déjà l’installateur de Registris, est en préparation.

  1. Installez Node.js, version 22 ou plus récente : la version « LTS » proposée par nodejs.org convient.
  2. Créez un dossier de travail, par exemple C:\referentiels, ouvrez-le dans l’Explorateur, tapez powershell dans la barre d’adresse et validez.
  3. Lancez la commande du référentiel voulu, par exemple npx referentiels-sante ccam. À la première utilisation, répondez y. Si PowerShell refuse les scripts, écrivez npx.cmd à la place de npx.
  4. Ouvrez le CSV produit dans le dossier data : il s’affiche directement dans Excel.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande
le plus souvent.

Je cherche un fichier finess.csv : pourquoi ne plus le trouver sur data.gouv.fr ?

L’extraction FINESS diffusée en CSV sur data.gouv.fr n’est plus mise à jour : ses dernières données datent du 4 mai 2026. Depuis le 20 juillet 2026, FINESS est publié par l’Agence du Numérique en Santé sous le nom FINESS+, en JSON. referentiels-sante reconstruit un CSV à partir de ce nouveau flux, y compris au format de l’ancien fichier.

Les fichiers s’ouvrent-ils directement dans Excel ?

Oui. Les CSV sont en UTF-8 avec marque d’ordre et séparateur point-virgule, les dates en ISO 8601 et les nombres avec un point décimal. Dans un Excel en français, les accents et les colonnes s’affichent sans réglage.

Pourquoi seul FINESS est-il proposé déjà converti ?

L’outil ne rediffuse que ce que la licence de la source permet. FINESS+ est sous Licence Ouverte : il est converti et publié chaque mois. La CCAM, la CIM-10, la NABM, la LPP, les UCD et les tarifs GHS n’ont pas de licence de réutilisation explicite ou relèvent de droits réservés : l’outil les télécharge à la source, sur votre poste, au moment où vous le lancez.

Faut-il des droits d’administrateur ?

Pour télécharger l’archive FINESS, non. Pour générer les autres référentiels, il faut Node.js 22 ou plus récent, dont l’installation demande en général des droits d’administrateur. L’outil lui-même n’installe aucune autre dépendance.

Les données sont-elles à jour ?

Pour FINESS+, chaque exécution télécharge le flux du jour, et l’archive est republiée le 2 de chaque mois ; le fichier structures-resume.json indique la date exacte des données. Pour la CCAM, la page de l’Assurance Maladie est lue à chaque exécution. Pour la CIM-10 et les tarifs GHS, l’outil connaît les éditions publiées à la date de sa version.

Et derrière le proxy de l’établissement ?

L’installation ou les téléchargements peuvent être bloqués. Faites le premier essai depuis un poste avec un accès direct à internet, ou voyez les réglages avec votre DSI. À l’inverse, le site de l’Assurance Maladie refuse souvent les serveurs : la CCAM se génère mieux depuis un poste de l’établissement.

Et si une source change de format ?

Les sources sont des pages web, pas des interfaces stables. Une vérification automatique tourne chaque semaine, contrôle que chaque page et chaque fichier répondent encore, et ouvre un ticket sur le dépôt en cas de problème. Vous pouvez la lancer vous-même avec la commande verifier.

Un référentiel manque ? Un écart avec la source ?

Dites-le nous,
la correction profite à tous.

Un écart se signale avec le numéro concerné et les deux valeurs, sans joindre de fichier. Un nouveau référentiel se discute d’abord : source, licence, format cible.