Prêt à téléchargerFINESS+ en CSV
Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (174 885, dont 104 778 en activité au 9 octobre 2026), entités juridiques, groupements hospitaliers de territoire et de coopération, activités autorisées et capacités. Un fichier reprend le format de l’ancienne extraction FINESS pour les traitements écrits avant juillet 2026.
Source : Agence du Numérique en Santé, data.gouv.fr, flux quotidien.
Réutilisation : Licence Ouverte 2.0, libre en citant la source et la date.
À générer sur votre posteCCAM en CSV
Actes avec libellés recollés et chapitres numérotés, activités, phases, prix par grille tarifaire, modificateurs et notes : 8 558 actes et 967 106 prix pour la version 84. L’option --date donne la CCAM telle qu’en vigueur à une date passée.
Source : Assurance Maladie, 72 tables dBase en page de code DOS.
Réutilisation : pas de licence explicite : l’outil convertit, il ne redistribue pas.
À générer sur votre posteCIM-10 FR à usage PMSI en CSV et JSON
11 969 codes pour l’édition 2025, avec chapitre, bloc, catégorie, libellé, inclusions, exclusions, notes, extensions françaises et usage en double codage (dague et astérisque).
Source : ATIH, fichier ClaML annuel.
Réutilisation : droits de l’OMS et de l’ATIH : conversion sur votre poste uniquement.
À générer sur votre posteBase des médicaments (BDPM) en CSV
Dix fichiers : spécialités (code CIS), présentations (CIP7, CIP13) avec prix et taux de remboursement, compositions, avis SMR et ASMR, groupes génériques, conditions de prescription, informations de sécurité, ruptures et tensions.
Source : Base de données publique des médicaments (ANSM, HAS, UNCAM).
Réutilisation : Licence Ouverte : vous pouvez rediffuser les fichiers produits en citant la source et la date.
À générer sur votre posteNABM en CSV
Nomenclature des actes de biologie médicale : fiche, historique et incompatibilités, avec un fichier qui décrit chaque colonne et d’où vient sa description.
Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.
À générer sur votre posteLPP en CSV
Liste des produits et prestations remboursables : fiche, historique, compatibilités et incompatibilités, colonnes décrites dans un fichier joint.
Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.
À générer sur votre posteUCD en CSV
Unités communes de dispensation : table totale, historique des prix, taux et coûts supplémentaires, décrits d’après la notice officielle.
Source : Assurance Maladie, tables dBase.
Réutilisation : pas de licence explicite : conversion sur votre poste.
À générer sur votre posteTarifs GHS, GHT et suppléments en CSV
Tarifs MCO et HAD des secteurs public et privé, issus des arrêtés tarifaires annuels, avec des nombres et des dates normalisés.
Source : ATIH, archives des campagnes tarifaires.
Réutilisation : site sous droits réservés : l’outil télécharge l’archive à la source.
À générer sur votre posteNomenclatures NOS
N’importe quelle table des nomenclatures des objets de santé : catégories d’établissement, statuts juridiques, départements, activités de soins.
Source : Agence du Numérique en Santé.
Réutilisation : conditions d’utilisation de l’ANS, à consulter avant toute rediffusion.